Permis de construire n° PC 07053821O0004 à Vellemoz

Permis de construire

N° PC 07053821O0004

Ville de Vellemoz · 70700

Bénéficiaire

GAEC LA FOSSE DES ROCHETS

Adresse du terrain

LA FOSSE AUX ROCHETS VELLEMOZ 70700

Date d'autorisation

06/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 64 · ZA 63 · ZA 3

Superficie du terrain

70474 m²

Surface locaux créée

670 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/10/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FOSSE DES ROCHETS

SIRET47787887000013

SIREN477878870

Code postal70700

LocalitéVELLEMOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellemoz (70538)

Code postal70700

AdresseLA FOSSE AUX ROCHETS VELLEMOZ 70700

ParcellesZA 64 · ZA 63 · ZA 3

Superficie terrain70474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1876 m²

Surface locaux créée670 m²

Surface agricole avant1876 m²

Surface agricole créée670 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.