Permis de construire
N° PC 07053821O0004
Ville de Vellemoz · 70700
Bénéficiaire
GAEC LA FOSSE DES ROCHETS
Adresse du terrain
LA FOSSE AUX ROCHETS VELLEMOZ 70700
Date d'autorisation
06/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 64 · ZA 63 · ZA 3
Superficie du terrain
70474 m²
Surface locaux créée
670 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/10/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FOSSE DES ROCHETS
SIRET47787887000013
SIREN477878870
Code postal70700
LocalitéVELLEMOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellemoz (70538)
Code postal70700
AdresseLA FOSSE AUX ROCHETS VELLEMOZ 70700
ParcellesZA 64 · ZA 63 · ZA 3
Superficie terrain70474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1876 m²
Surface locaux créée670 m²
Surface agricole avant1876 m²
Surface agricole créée670 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.