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Permis de construire
N° PC 07053820O0001
Ville de Vellemoz · 70700
Bénéficiaire
EARL DROUHET
Adresse du terrain
ROUTE D ANGIREY VELLEMOZ 70700
Date d'autorisation
07/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 47 · ZC 46
Superficie du terrain
41191 m²
Surface locaux créée
229 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation07/04/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DROUHET
SIRET32246496700015
SIREN322464967
Code postal70700
LocalitéVELLEMOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellemoz (70538)
Code postal70700
AdresseROUTE D ANGIREY VELLEMOZ 70700
ParcellesZC 47 · ZC 46
Superficie terrain41191 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée229 m²
Surface agricole créée229 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.