Permis de démolir n° PD 07053819O0001 à Vellemoz

Permis de démolir

N° PD 07053819O0001

Ville de Vellemoz · 70700

Bénéficiaire

COMMUNE DE VELLEMOZ

Adresse du terrain

14 ROUTE D IGNY LE CHARMEY VELLEMOZ 70700

Date d'autorisation

10/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 27

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VELLEMOZ

SIRET21700538800012

SIREN217005388

Code postal70700

LocalitéVELLEMOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellemoz (70538)

Code postal70700

Adresse14 ROUTE D IGNY LE CHARMEY VELLEMOZ 70700

ParcellesZD 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.