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Permis de construire
N° PC 07053822O0003
Ville de Vellemoz · 70700
Bénéficiaire
COLIBRI
Adresse du terrain
2 GRANDE RUE VELLEMOZ 70700
Date d'autorisation
05/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 86
Superficie du terrain
2019 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/09/2022
Ouverture du chantier05/09/2022
Achèvement des travaux01/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOLIBRI
SIRET89869603400013
SIREN898696034
Code postal70500
LocalitéVERNOIS-SUR-MANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellemoz (70538)
Code postal70700
Adresse2 GRANDE RUE VELLEMOZ 70700
ParcellesB 86
Superficie terrain2019 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo158 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.