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Permis de construire
N° PC 07053822O0001
Ville de Vellemoz · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D IGNY LOTISSEMENT 3 VELLEMOZ 70700
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 27
Superficie du terrain
998 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/07/2022
Ouverture du chantier04/11/2022

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellemoz (70538)
Code postal70700
AdresseRTE D IGNY LOTISSEMENT 3 VELLEMOZ 70700
ParcellesZD 27
Superficie terrain998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.