Permis de construire n° PC 07053812O0003 à Vellemoz

Permis de construire

N° PC 07053812O0003

Ville de Vellemoz · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

← Toutes les autorisations à Vellemoz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt22/01/2013

Date d'autorisation21/01/2013

Ouverture du chantier22/01/2013

Achèvement des travaux09/01/2015

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellemoz (70538)

Code postal70700

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.