Permis d'aménager n° PA 07053712E0001 à Velleminfroy

Permis d'aménager

N° PA 07053712E0001

Ville de Velleminfroy · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 14 LES MONTANTS VELLEMINFROY 70240

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 79 · ZB 71

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/01/2013

Ouverture du chantier28/02/2013

Achèvement des travaux06/03/2014

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéSAULX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelleminfroy (70537)

Code postal70240

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 14 LES MONTANTS VELLEMINFROY 70240

ParcellesZB 79 · ZB 71

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.