Permis de construire n° PC 07053714E0002 à Velleminfroy

Permis de construire

N° PC 07053714E0002

Ville de Velleminfroy · 70240

Bénéficiaire

SOURCE DE VELLEMINFROY

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA SOURCE VELLEMINFROY 70240

Date d'autorisation

05/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1 · ZA 69 · ZA 67

Superficie du terrain

24669 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/08/2014

👤Demandeur

DénominationSOURCE DE VELLEMINFROY

SIRET50851274600019

SIREN508512746

Code postal70240

LocalitéVELLEMINFROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelleminfroy (70537)

Code postal70240

AdresseCHEMIN DE LA SOURCE VELLEMINFROY 70240

ParcellesA 1 · ZA 69 · ZA 67

Superficie terrain24669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant155 m²

Surface locaux créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.