Permis de construire n° PC 07053715E0001 à Velleminfroy

Permis de construire

N° PC 07053715E0001

Ville de Velleminfroy · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA COLOMBOTTE VELLEMINFROY 70240

Date d'autorisation

23/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 123

Superficie du terrain

1078 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt24/03/2015

Date d'autorisation23/02/2015

Ouverture du chantier24/03/2015

Achèvement des travaux02/10/2015

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéLA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelleminfroy (70537)

Code postal70240

AdresseRUE DE LA COLOMBOTTE VELLEMINFROY 70240

ParcellesZE 123

Superficie terrain1078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.