Permis de construire n° PC 07053713E0002 à Velleminfroy

Permis de construire

N° PC 07053713E0002

Ville de Velleminfroy · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE COLOMBOTTE VELLEMINFROY 70240

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 121

Superficie du terrain

1175 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/07/2013

Ouverture du chantier20/09/2013

👤Demandeur

Code postal25530

LocalitéVERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelleminfroy (70537)

Code postal70240

AdresseRUE DE COLOMBOTTE VELLEMINFROY 70240

ParcellesZE 121

Superficie terrain1175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée150 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.