Permis de construire n° PC 07053422C0002 à Vellefrie

Permis de construire

N° PC 07053422C0002

Ville de Vellefrie · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE CHAMP ROND VELLEFRIE 70240

Date d'autorisation

31/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 2

Superficie du terrain

2004 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/01/2023

Ouverture du chantier08/04/2023

Achèvement des travaux20/10/2023

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéVELLEFRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellefrie (70534)

Code postal70240

Adresse7 RUE DE CHAMP ROND VELLEFRIE 70240

ParcellesZB 2

Superficie terrain2004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface commerce avant54 m²

Surface commerce créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.