Permis de construire
N° PC 07053421C0003
Ville de Vellefrie · 70240
Bénéficiaire
GAEC RECONNU BOYON
Adresse du terrain
SUR MAUPOILLARD VELLEFRIE 70240
Date d'autorisation
04/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 47
Superficie du terrain
85970 m²
Surface locaux créée
650 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/01/2022
Ouverture du chantier15/03/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU BOYON
SIRET53259107000018
SIREN532591070
Code postal70240
LocalitéVELLEFRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellefrie (70534)
Code postal70240
AdresseSUR MAUPOILLARD VELLEFRIE 70240
ParcellesZH 47
Superficie terrain85970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1330 m²
Surface locaux créée650 m²
Surface agricole avant1330 m²
Surface agricole créée650 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.