Permis de construire n° PC 07053319O0001 à Vellefrey-et-Vellefrange

Permis de construire

N° PC 07053319O0001

Ville de Vellefrey-et-Vellefrange · 70700

Bénéficiaire

EARL GAULIARD

Adresse du terrain

RD 185 CHENIS VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE 70700

Date d'autorisation

10/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 99 · ZB 97

Superficie du terrain

3500 m²

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/12/2019

Ouverture du chantier20/12/2019

Achèvement des travaux15/04/2020

👤Demandeur

DénominationEARL GAULIARD

SIRET75089569000022

SIREN750895690

Code postal70700

LocalitéVELLEFREY-ET-VELLEFRANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellefrey-et-Vellefrange (70533)

Code postal70700

AdresseRD 185 CHENIS VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE 70700

ParcellesZB 99 · ZB 97

Superficie terrain3500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²

Surface locaux créée288 m²

Surface locaux démolie288 m²

Surface agricole avant288 m²

Surface agricole créée288 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.