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Permis de démolir
N° PD 07053319O0001
Ville de Vellefrey-et-Vellefrange · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU LAVOIR VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE 70700
Date d'autorisation
09/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 504
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/08/2019

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéVELLEFREY-ET-VELLEFRANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellefrey-et-Vellefrange (70533)
Code postal70700
Adresse10 RUE DU LAVOIR VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE 70700
ParcellesA 504
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.