Permis de démolir
N° PD 07053321O0001
Ville de Vellefrey-et-Vellefrange · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13-15 RUE DE VELLEFRANGE VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE 70700
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 552 · 0A 549 · 0A 734
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/09/2021

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéBUCEY-LES-GY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellefrey-et-Vellefrange (70533)
Code postal70700
Adresse13-15 RUE DE VELLEFRANGE VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE 70700
Parcelles0A 552 · 0A 549 · 0A 734
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.