Permis de construire
N° PC 07053315O0002
Ville de Vellefrey-et-Vellefrange · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE BULAND VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE 70700
Date d'autorisation
05/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 104
Superficie du terrain
4061 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/11/2015
Ouverture du chantier26/11/2015

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéTRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellefrey-et-Vellefrange (70533)
Code postal70700
Adresse7 RUE BULAND VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE 70700
ParcellesZB 104
Superficie terrain4061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.