Permis de démolir
N° PD 07053117O0001
Ville de Velleclaire · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE BASSE VELLECLAIRE 70700
Date d'autorisation
13/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 706
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/04/2017

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéVELLECLAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVelleclaire (70531)
Code postal70700
AdresseRUE BASSE VELLECLAIRE 70700
ParcellesA 706
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.