Permis de démolir
N° PD 07053124O0001
Ville de Velleclaire · 70700
Bénéficiaire
COMMUNE DE VELLECLAIRE
Adresse du terrain
1 PL DU VILLAGE VELLECLAIRE 70700
Date d'autorisation
22/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 44
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VELLECLAIRE
SIRET21700531300010
SIREN217005313
Code postal70700
LocalitéVELLECLAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVelleclaire (70531)
Code postal70700
Adresse1 PL DU VILLAGE VELLECLAIRE 70700
ParcellesAA 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.