Déclaration préalable de travaux n° DP 05455917L0004 à Velle-sur-Moselle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05455917L0004

Ville de Velle-sur-Moselle · 54290

Bénéficiaire

METROPOLE DU GRAND NANCY

Adresse du terrain

ROUTE DE TONNOY VELLE-SUR-MOSELLE 54290

Date d'autorisation

26/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 260

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/07/2017

👤Demandeur

DénominationMETROPOLE DU GRAND NANCY

SIRET24540067600012

SIREN245400676

Code postal54000

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneVelle-sur-Moselle (54559)

Code postal54290

AdresseROUTE DE TONNOY VELLE-SUR-MOSELLE 54290

Parcelles03 260

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.