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Permis de construire
N° PC 05455915L0001
Ville de Velle-sur-Moselle · 54290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FRANCE VELLE-SUR-MOSELLE 54290
Date d'autorisation
23/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 152 · C 149 · C 148
Superficie du terrain
40200 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/05/2015
Ouverture du chantier26/06/2015
Achèvement des travaux27/06/2015

👤Demandeur

Code postal54290
LocalitéVELLE-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneVelle-sur-Moselle (54559)
Code postal54290
AdresseLA FRANCE VELLE-SUR-MOSELLE 54290
ParcellesC 152 · C 149 · C 148
Superficie terrain40200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²
Surface locaux créée74 m²
Surface agricole avant54 m²
Surface agricole créée74 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.