Permis de construire n° PC 05455923L0001 à Velle-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 05455923L0001

Ville de Velle-sur-Moselle · 54290

Bénéficiaire

COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE

Adresse du terrain

6 RUE DE L'EGLISE VELLE-SUR-MOSELLE 54290

Date d'autorisation

15/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 148 · 0D 149

Superficie du terrain

2016 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE

SIRET21540559800016

SIREN215405598

Code postal54290

LocalitéVELLE-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneVelle-sur-Moselle (54559)

Code postal54290

Adresse6 RUE DE L'EGLISE VELLE-SUR-MOSELLE 54290

Parcelles0D 148 · 0D 149

Superficie terrain2016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Surface habitable issue de transfo219 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.