Permis de construire
N° PC 05455914L0001
Ville de Velle-sur-Moselle · 54290
Bénéficiaire
COMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE
Adresse du terrain
1 RUE DE LA MOSELLE VELLE-SUR-MOSELLE 54290
Date d'autorisation
07/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 144
Superficie du terrain
190 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
254 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/05/2014
Ouverture du chantier26/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VELLE SUR MOSELLE
SIRET21540559800016
SIREN215405598
Code postal54290
LocalitéVELLE-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneVelle-sur-Moselle (54559)
Code postal54290
Adresse1 RUE DE LA MOSELLE VELLE-SUR-MOSELLE 54290
ParcellesD 144
Superficie terrain190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce3
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant292 m²
Surface habitable créée254 m²
Surface habitable démolie235 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.