Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI de la Gare
Numéro de SIRET du demandeur : 84809431400012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Mont-le-Vernois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Patouillet
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : Velle-le-Chatel
Section cadastrale 1 : 230A
Section cadastrale 2 : 227A
Section cadastrale 3 : 224A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3307
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre