Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Les Quatre B
Numéro de SIRET du demandeur : 41515439200013
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Courbet
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Velle-le-Chatel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Courbet
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : Velle-le-Chatel
Section cadastrale 1 : 14ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1557
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 72
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre