Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI de la Gare
Numéro de SIRET du demandeur : 84809431400012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Mont-le-Vernois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Patouillet
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : Velle-le-Chatel
Section cadastrale 1 : 230A
Section cadastrale 2 : 227A
Section cadastrale 3 : 224A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3307
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 134
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 280
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
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