Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Velle-le-Châtel
Code postal : 70000
Code INSEE de la commune : 70536

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07053616C0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 18/09/2016
Date d'ouverture de chantier : 01/10/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI LES QUATRE B
SIRET : 41515439200013
Code postal : 70000 Velle-le-Chatel
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 14 16 RUE Courbet Velle-le-Chatel 70000
Parcelle(s) concernée(s) : ZB14
Superficie du terrain : 1557m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 1
Surface de plancher avant travaux : 72m2
Surface de plancher nouvelle construite : 122m2