Permis de construire n° PC 07052917O0001 à Velet

Permis de construire

N° PC 07052917O0001

Ville de Velet · 70100

Bénéficiaire

EARL DES CHAMPS COLOMB

Adresse du terrain

AVENUE DE LA LIBERATION CHAMP COLOMB VELET 70100

Date d'autorisation

09/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 569 · C 728 · C 570

Superficie du terrain

10959 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/08/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DES CHAMPS COLOMB

SIRET49454045300011

SIREN494540453

Code postal70100

LocalitéVELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelet (70529)

Code postal70100

AdresseAVENUE DE LA LIBERATION CHAMP COLOMB VELET 70100

ParcellesC 569 · C 728 · C 570

Superficie terrain10959 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface agricole créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.