Permis de construire n° PC 07052915O0001 à Velet

Permis de construire

N° PC 07052915O0001

Ville de Velet · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU POIRIER DE LA NOTRE DAM VELET 70100

Date d'autorisation

24/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 731 · C 729 · C 690

Superficie du terrain

10022 m²

Surface locaux créée

384 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/06/2015

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéVELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelet (70529)

Code postal70100

AdresseAU POIRIER DE LA NOTRE DAM VELET 70100

ParcellesC 731 · C 729 · C 690

Superficie terrain10022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2366 m²

Surface locaux créée384 m²

Surface agricole avant2366 m²

Surface agricole créée384 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.