Permis de construire n° PC 02559424C0004 à Velesmes-Essarts

Permis de construire

N° PC 02559424C0004

Ville de Velesmes-Essarts · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE DE BREGILLARD VELESMES-ESSARTS 25410

Date d'autorisation

19/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1113 · C 1142 · C 1113

Superficie du terrain

1624 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation19/03/2025

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéVELESMES ESSARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVelesmes-Essarts (25594)

Code postal25410

Adresse21 RUE DE BREGILLARD VELESMES-ESSARTS 25410

ParcellesC 1113 · C 1142 · C 1113

Superficie terrain1624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.