Permis de construire n° PC 02559424C0003 à Velesmes-Essarts

Permis de construire

N° PC 02559424C0003

Ville de Velesmes-Essarts · 25410

Bénéficiaire

COMMUNE DE VELESMES ESSARTS

Adresse du terrain

GRANDE RUE VELESMES-ESSARTS 25410

Date d'autorisation

20/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 184

Superficie du terrain

305 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation20/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VELESMES ESSARTS

SIRET21250594500015

SIREN212505945

Code postal25410

LocalitéVELESMES-ESSARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVelesmes-Essarts (25594)

Code postal25410

AdresseGRANDE RUE VELESMES-ESSARTS 25410

ParcellesB 184

Superficie terrain305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant147 m²

Surface habitable issue de transfo121 m²

Surface habitable démolie54 m²

Surface habitable transformée93 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.