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Permis de construire
N° PC 02559423C0002
Ville de Velesmes-Essarts · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE BREGILLARD VELESMES-ESSARTS 25410
Date d'autorisation
08/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C3 1129 · C3 1130 · C3 1131
Superficie du terrain
937 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/06/2023
Ouverture du chantier09/04/2024

👤Demandeur

Code postal25680
LocalitéTALLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVelesmes-Essarts (25594)
Code postal25410
Adresse12 RUE DE BREGILLARD VELESMES-ESSARTS 25410
ParcellesC3 1129 · C3 1130 · C3 1131
Superficie terrain937 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.