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Permis de construire
N° PC 02559421C0004
Ville de Velesmes-Essarts · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMPASSE DU CLOS DE LA FONT VELESMES-ESSARTS 25410
Date d'autorisation
21/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 578
Superficie du terrain
620 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/02/2022
Ouverture du chantier07/11/2024

👤Demandeur

Code postal25220
LocalitéTHISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVelesmes-Essarts (25594)
Code postal25410
Adresse4 IMPASSE DU CLOS DE LA FONT VELESMES-ESSARTS 25410
ParcellesB 578
Superficie terrain620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.