Permis d'aménager
N° PA 02559424C0001
Ville de Velesmes-Essarts · 25410
Bénéficiaire
BATIPRO CONCEPT
Adresse du terrain
RUE DES CHAMPS CHEVAUX ZA VELESMES-ESSARTS 25410
Date d'autorisation
01/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 252 · ZA 251
Superficie du terrain
15511 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/09/2025

👤Demandeur

DénominationBATIPRO CONCEPT
SIRET49344797300030
SIREN493447973
Code postal25770
LocalitéSERRE-LES-SAPINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVelesmes-Essarts (25594)
Code postal25410
AdresseRUE DES CHAMPS CHEVAUX ZA VELESMES-ESSARTS 25410
ParcellesZA 252 · ZA 251
Superficie terrain15511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.