Déclaration préalable de travaux n° DP 02559422C0008 à Velesmes-Essarts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02559422C0008

Ville de Velesmes-Essarts · 25410

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

7 CHEMIN DE LA NOUELLE VELESMES-ESSARTS 25410

Date d'autorisation

03/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 83

Superficie du terrain

3890 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/06/2022

Ouverture du chantier03/09/2022

Achèvement des travaux24/04/2023

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVelesmes-Essarts (25594)

Code postal25410

Adresse7 CHEMIN DE LA NOUELLE VELESMES-ESSARTS 25410

ParcellesB 83

Superficie terrain3890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.