Déclaration préalable de travaux n° DP 02559418C0004 à Velesmes-Essarts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02559418C0004

Ville de Velesmes-Essarts · 25410

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE BREGILLARD VELESMES-ESSARTS 25410

Date d'autorisation

25/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 447

Superficie du terrain

439 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/06/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVelesmes-Essarts (25594)

Code postal25410

AdresseRUE DE BREGILLARD VELESMES-ESSARTS 25410

ParcellesB 447

Superficie terrain439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.