Permis de construire
N° PC 02559422C0002
Ville de Velesmes-Essarts · 25410
Bénéficiaire
IMMOBILIERE LA SAUVEGARDE
Adresse du terrain
2 RUE DU CREUX DES CHIENS VELESMES-ESSARTS 25410
Date d'autorisation
18/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 207 · B 390 · C 1137
Superficie du terrain
4589 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/07/2022
Ouverture du chantier20/08/2022
Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE LA SAUVEGARDE
SIRET53762946100014
SIREN537629461
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVelesmes-Essarts (25594)
Code postal25410
Adresse2 RUE DU CREUX DES CHIENS VELESMES-ESSARTS 25410
ParcellesB 207 · B 390 · C 1137
Superficie terrain4589 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.