Permis de construire
N° PC 02559415C0001
Ville de Velesmes-Essarts · 25410
Bénéficiaire
SCI BOND
Adresse du terrain
AUX CHAMPS FAINOT VELESMES-ESSARTS 25410
Date d'autorisation
16/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 249 · ZA 247
Superficie du terrain
7929 m²
Surface locaux créée
1190 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/08/2015
Ouverture du chantier11/01/2016
Achèvement des travaux26/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI BOND
SIRET35349596300020
SIREN353495963
Code postal69800
LocalitéSAINT-PRIEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVelesmes-Essarts (25594)
Code postal25410
AdresseAUX CHAMPS FAINOT VELESMES-ESSARTS 25410
ParcellesZA 249 · ZA 247
Superficie terrain7929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1190 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.