Permis de construire n° PC 02559412C0008 à Velesmes-Essarts

Permis de construire

N° PC 02559412C0008

Ville de Velesmes-Essarts · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX BAIGNES VELESMES-ESSARTS 25410

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 159 · ZA 155

Superficie du terrain

2216 m²

Surface locaux créée

167 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt20/03/2013

Date d'autorisation14/03/2013

Ouverture du chantier20/03/2013

Achèvement des travaux13/04/2014

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéVELESMES-ESSARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVelesmes-Essarts (25594)

Code postal25410

AdresseAUX BAIGNES VELESMES-ESSARTS 25410

ParcellesZA 159 · ZA 155

Superficie terrain2216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée167 m²

Surface commerce créée167 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.