Déclaration préalable de travaux n° DP 07052822O0020 à Velesmes-Échevanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07052822O0020

Ville de Velesmes-Échevanne · 70100

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

2 RUE DE BATTRANS - RD 178 VELESMES-ECHEVANNE 70100

Date d'autorisation

13/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 72

Superficie du terrain

2864 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214183

SIREN444608442

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelesmes-Échevanne (70528)

Code postal70100

Adresse2 RUE DE BATTRANS - RD 178 VELESMES-ECHEVANNE 70100

ParcellesZO 72

Superficie terrain2864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.