Déclaration préalable de travaux n° DP 07052814O0007 à Velesmes-Échevanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07052814O0007

Ville de Velesmes-Échevanne · 70100

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

VOIE DEPARTEMENTALE N 178 VELESMES- CHEVANNE 70100

Date d'autorisation

06/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 107

Superficie du terrain

2300 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/07/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200224

SIREN444608442

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelesmes-Échevanne (70528)

Code postal70100

AdresseVOIE DEPARTEMENTALE N 178 VELESMES- CHEVANNE 70100

ParcellesZO 107

Superficie terrain2300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.