Permis de construire
N° PC 0705282500004
Ville de Velesmes-Échevanne · 70100
Bénéficiaire
COMMUNE DE VELESMES-ECHEVANNE
Adresse du terrain
PLACE DE L'EGLISE VELESMES-ECHEVANNE 70100
Date d'autorisation
07/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 194 · AB 195 · AB 196
Superficie du terrain
2322 m²
Surface locaux créée
73 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VELESMES-ECHEVANNE
SIRET21700528900012
SIREN217005289
Code postal70100
LocalitéVELESMES-ECHEVANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVelesmes-Échevanne (70528)
Code postal70100
AdressePLACE DE L'EGLISE VELESMES-ECHEVANNE 70100
ParcellesAB 194 · AB 195 · AB 196
Superficie terrain2322 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant287 m²
Surface locaux créée73 m²
Surface publique avant287 m²
Surface publique créée73 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.