Permis de construire n° PC 0705282200007 à Velesmes-Échevanne

Permis de construire

N° PC 0705282200007

Ville de Velesmes-Échevanne · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CARRIERE SUR ROUGEAU VELESMES-ECHEVANNE 70100

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 15

Superficie du terrain

15539 m²

Surface locaux créée

495 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéSAINT LOUP-NANTOUARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelesmes-Échevanne (70528)

Code postal70100

AdresseRUE DE LA CARRIERE SUR ROUGEAU VELESMES-ECHEVANNE 70100

ParcellesZT 15

Superficie terrain15539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée495 m²

Surface agricole créée495 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.