Permis de construire
N° PC 07052816O0004
Ville de Velesmes-Échevanne · 70100
Bénéficiaire
GAEC DES LYS
Adresse du terrain
A VARENNE LA COTE VELESMES-ECHEVANNE 70100
Date d'autorisation
29/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 3
Superficie du terrain
27450 m²
Surface locaux créée
2994 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/07/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES LYS
SIRET38768696700010
SIREN387686967
Code postal70100
LocalitéVELESMES-ECHEVANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVelesmes-Échevanne (70528)
Code postal70100
AdresseA VARENNE LA COTE VELESMES-ECHEVANNE 70100
ParcellesYB 3
Superficie terrain27450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3852 m²
Surface locaux créée2994 m²
Surface agricole avant3852 m²
Surface agricole créée2994 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.