Permis de construire n° PC 07052815O0005 à Velesmes-Échevanne

Permis de construire

N° PC 07052815O0005

Ville de Velesmes-Échevanne · 70100

Bénéficiaire

SCI DE LA CITADELLE

Adresse du terrain

6 RUE DU CHATEAU VELESMES- CHEVANNE 70100

Date d'autorisation

11/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 192 · A 196

Superficie du terrain

902 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA CITADELLE

SIRET39797789300015

SIREN397977893

Code postal70100

LocalitéVELESMES- CHEVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelesmes-Échevanne (70528)

Code postal70100

Adresse6 RUE DU CHATEAU VELESMES- CHEVANNE 70100

ParcellesA 192 · A 196

Superficie terrain902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant194 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface commerce avant194 m²

Surface commerce créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.