Permis de construire n° PC 07052815O0002 à Velesmes-Échevanne

Permis de construire

N° PC 07052815O0002

Ville de Velesmes-Échevanne · 70100

Bénéficiaire

GAEC DES LYS

Adresse du terrain

CHEM D EXPLOITATION N 35 VELESMES- CHEVANNE 70100

Date d'autorisation

06/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 33

Superficie du terrain

27450 m²

Surface locaux créée

432 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/03/2015

Ouverture du chantier12/03/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES LYS

SIRET38768696700010

SIREN387686967

Code postal70100

LocalitéVELESMES- CHEVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelesmes-Échevanne (70528)

Code postal70100

AdresseCHEM D EXPLOITATION N 35 VELESMES- CHEVANNE 70100

ParcellesYB 33

Superficie terrain27450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3420 m²

Surface locaux créée432 m²

Surface agricole avant3420 m²

Surface agricole créée432 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.