Permis de construire n° PC 07052814O0004 à Velesmes-Échevanne

Permis de construire

N° PC 07052814O0004

Ville de Velesmes-Échevanne · 70100

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L'ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE DU SECTEUR DE VELESMES

Adresse du terrain

RUE DE L ECOLE VELESMES- CHEVANNE 70100

Date d'autorisation

21/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 98 · AB 99

Superficie du terrain

2435 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/11/2014

Ouverture du chantier31/07/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L'ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE DU SECTEUR DE VELESMES

SIRET25700366500011

SIREN257003665

Code postal70100

LocalitéVELESMES- CHEVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelesmes-Échevanne (70528)

Code postal70100

AdresseRUE DE L ECOLE VELESMES- CHEVANNE 70100

ParcellesAB 98 · AB 99

Superficie terrain2435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant573 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface publique avant573 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.