Permis de construire
N° PC 07052814O0001
Ville de Velesmes-Échevanne · 70100
Bénéficiaire
GAEC DES LYS
Adresse du terrain
EN LA PAULE VELESMES- CHEVANNE 70100
Date d'autorisation
21/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 38
Superficie du terrain
12000 m²
Surface locaux créée
1132 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/03/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES LYS
SIRET38768696700010
SIREN387686967
Code postal70100
LocalitéVELESMES- CHEVANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVelesmes-Échevanne (70528)
Code postal70100
AdresseEN LA PAULE VELESMES- CHEVANNE 70100
ParcellesYC 38
Superficie terrain12000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1660 m²
Surface locaux créée1132 m²
Surface agricole avant1660 m²
Surface agricole créée1132 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.