Permis de construire n° PC 07052814O0001 à Velesmes-Échevanne

Permis de construire

N° PC 07052814O0001

Ville de Velesmes-Échevanne · 70100

Bénéficiaire

GAEC DES LYS

Adresse du terrain

EN LA PAULE VELESMES- CHEVANNE 70100

Date d'autorisation

21/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 38

Superficie du terrain

12000 m²

Surface locaux créée

1132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/03/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES LYS

SIRET38768696700010

SIREN387686967

Code postal70100

LocalitéVELESMES- CHEVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelesmes-Échevanne (70528)

Code postal70100

AdresseEN LA PAULE VELESMES- CHEVANNE 70100

ParcellesYC 38

Superficie terrain12000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1660 m²

Surface locaux créée1132 m²

Surface agricole avant1660 m²

Surface agricole créée1132 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.