Permis de construire n° PC 07052812O0010 à Velesmes-Échevanne

Permis de construire

N° PC 07052812O0010

Ville de Velesmes-Échevanne · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE SAINT BROING VELESMES- CHEVANNE 70100

Date d'autorisation

04/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 78 · AB 79

Superficie du terrain

2347 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Velesmes-Échevanne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/01/2013

Ouverture du chantier04/02/2013

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéVELESMES- CHEVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelesmes-Échevanne (70528)

Code postal70100

AdresseRUE DE SAINT BROING VELESMES- CHEVANNE 70100

ParcellesAB 78 · AB 79

Superficie terrain2347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²

Surface locaux transformée480 m²

Surface agricole avant480 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.