Permis de construire
N° PC 07052812O0010
Ville de Velesmes-Échevanne · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE SAINT BROING VELESMES- CHEVANNE 70100
Date d'autorisation
04/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 78 · AB 79
Superficie du terrain
2347 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation04/01/2013
Ouverture du chantier04/02/2013

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéVELESMES- CHEVANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVelesmes-Échevanne (70528)
Code postal70100
AdresseRUE DE SAINT BROING VELESMES- CHEVANNE 70100
ParcellesAB 78 · AB 79
Superficie terrain2347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²
Surface locaux transformée480 m²
Surface agricole avant480 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.