Permis de construire n° PC 0705282100002 à Velesmes-Échevanne

Permis de construire

N° PC 0705282100002

Ville de Velesmes-Échevanne · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS DE LA CHAUX VELESMES ECHEVANNE 70100

Date d'autorisation

09/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 112

Superficie du terrain

940 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/08/2021

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéVALAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelesmes-Échevanne (70528)

Code postal70100

AdresseCHAMPS DE LA CHAUX VELESMES ECHEVANNE 70100

ParcellesZV 112

Superficie terrain940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.