Permis de construire n° PC 07052816O0006 à Velesmes-Échevanne

Permis de construire

N° PC 07052816O0006

Ville de Velesmes-Échevanne · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT L HERMITAGE VELESMES-ECHEVANNE 70100

Date d'autorisation

28/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 90

Superficie du terrain

1396 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/06/2016

Ouverture du chantier26/09/2016

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéVELESMES-ECHEVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVelesmes-Échevanne (70528)

Code postal70100

AdresseLOTISSEMENT L HERMITAGE VELESMES-ECHEVANNE 70100

ParcellesZW 90

Superficie terrain1396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.